Les taxes autour du pétrole

Le pétrole est une excellente source de revenu pour le gouvernement. Le taux de taxation varie selon les pays. En Europe, la taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP vise des produits dont la liste est commune à tous les états membres de l'Union Européenne. Cette taxe est perçue sur les volumes, et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage, par exemple). C'est le super qui supporte la TIPP la plus élevée : 0,6069 euro pour un litre de sans plomb en 2008  .

La TIPP rapporte environ 25 milliards d'euros par an aux finances publiques. À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (Contribution Sociale Généralisée) (72 milliards d'euros), l'impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l'impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la taxe professionnelle.

Mais cette taxe ne vise pas tous les secteurs d'activité. Les professionnels ayant une grande consommation en produits issus du pétrole, qui pourraient être pénalisés par cet impôt sont exonérés de la TIPP. La liste des activités exonérées de la taxe sont : 

  • L'aviation (carburéacteur aéronautique, celui-ci étant il est vrai exporté dans le cas des vols internationaux)
  • Le transport marîtime, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, ainsi que le transport fluvial)
  • Les taxis (jusqu'à 5 000 litres par véhicule et par an)
  • Le transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel)
  • Le transport routier de voyageur (15 000 litres par semestre et par autocar)
  • Le transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes)
  • L'agriculture (réduction de TIPP sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable)

 

La taxe carbone est une taxe environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone. Le gouvernement Fillon avait prévu de la mettre en place au 1er janvier 2010 mais le texte fut censuré par le Conseil Constutionnel le 29 décembre 2009, qui estime que les nombreuses exonérations inscrites dans le texte de loi créent une rupture de l’égalité devant l’impôt et censure la partie de loi de finances dédiée à la taxe carbone  . Le Gouvernement prévoit dans un premier temps d’élaborer un nouveau texte pour une mise en place le 1er juillet 2010 puis annonce le 23 mars l’abandon du projet.

La France se situe dans l'échelle haute sur la taxation du pétrole. Elle représente approximativement 0,60€ par litre, alors qu'aux Etats-Unis, la taxation s'élève à 0,10€...

 

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